Politique d'utilisation acceptable

Politique d'utilisation acceptable

La présente Politique d'utilisation acceptable (la « PUA ») décrit les usages interdits des Services fournis et/ou mis à disposition par ou au nom de Huawei Cloud et de ses sociétés affiliées. La présente PUA fait partie intégrante du Contrat client Huawei Cloud (le « Contrat »), ainsi que tout autre document contractuel faisant référence à la présente PUA. Tout terme en majuscule dans les présentes aura le sens décrit dans le Contrat, sauf stipulation contraire. Les exemples et descriptions dans les présentes ne sont pas exhaustifs. Nous pouvons modifier la présente PUA à tout moment à notre seule discrétion en publiant une version révisée ou en vous en informant d'une autre façon. Les termes modifiés entrent en vigueur immédiatement après avoir été publiés ou après toute autre forme de notification de notre part. Vous acceptez, chaque fois que vous utilisez et/ou accédez aux Services, de vous conformer à la dernière version de la PUA. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons être amenés à interrompre ou à mettre fin aux Services si vous et/ou votre Utilisateur final violez la présente PUA. Les termes définis dans les présentes ont la même signification que dans le Contrat.

Activités interdites

Vous ne pouvez ni accéder, ni utiliser, ni autoriser quiconque à accéder et à utiliser les Services :

  1. en violation de toutes législations, réglementations ou règles locales, nationales ou internationales applicables ;
  2. en violation ou en désaccord avec les droits de tiers, y compris, entre autres, les Droits au respect de la vie privée ou Droits de propriété intellectuelle ;
  3. pour mener, promouvoir, faciliter ou permettre toute activité illégale, illicite, non conforme, dangereuse ou frauduleuse, y compris, entre autres, toute activité visant à nuire à une personne mineure ou à tenter de nuire aux mineurs d'une quelconque façon, telle que la pornographie, les paris illégaux, l'organisation d'une pyramide de Ponzi, une attaque sur le réseau, l'hameçonnage ou un préjudice, l'interception subreptice de tout système, programme ou donnée, la surveillance de données ou du trafic des Services sans notre autorisation ;
  4. pour transmettre, proposer, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser, diffuser ou distribuer tout contenu ou document illégal, non conforme, offensant ou nuisible, y compris, entre autres, ceux mentionnés dans la section « Contenu interdit » ci-dessous ;
  5. pour transmettre toute donnée, envoyer ou charger tout document contenant des virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie, bombes à retardement, enregistreurs de frappes, logiciel espion, logiciel publicitaire ou autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour avoir un impact négatif sur les opérations ou la sécurité de tout matériel ou logiciel informatique ;
  6. pour attaquer, interférer avec, perturber ou avoir un impact négatif sur les Services, le matériel, les logiciels, les systèmes, les sites ou les réseaux, notamment par des moyens automatisés à gros volume (robots, araignées, scripts ou méthodes de collecte ou d'extraction de données similaires) dans le but d'accéder à tout Service, matériel, logiciel, système, site ou réseau ou de les attaquer ;
  7. pour accéder ou tenter d'accéder à une partie des Services, comptes ou systèmes sans autorisation ;
  8. en violation ou pour provoquer un impact négatif sur la sécurité ou l'intégrité des Services, ou de tout matériel, logiciel, système, site ou réseau ;
  9. pour distribuer, transmettre ou envoyer des e-mails non sollicités ou autres messages, promotions, publicités ou sollicitations en masse (« courrier indésirable ») ;
  10. pour proposer de façon frauduleuse des biens ou services, ou tout document publicitaire, promotionnel ou autre contenant des déclarations ou informations fausses, trompeuses ou mensongères.

Contenu interdit

Ces interdictions en matière de contenu s'appliquent à tout ou partie du trafic que vous transmettez via les Services. Votre Contenu ne doit pas :

  1. être diffamatoire, obscène, offensant, inciter à la haine ou être incendiaire de nature ;
  2. promouvoir la violence, être explicitement sexuel, susciter de la discrimination raciale, sexuelle, religieuse, à cause de la nationalité, de handicaps, de l'orientation sexuelle, de l'âge ou pour toute autre raison ;
  3. enfreindre de quelconques Droits de propriété intellectuelle ;
  4. être susceptible d'être mensonger, de tromper ou d'induire en erreur ;
  5. promouvoir, prôner, inciter ou aider à mettre en place des activités illégales ;
  6. être menaçant, agressif, violer ou empiéter sur la vie privée d'un tiers ; ou
  7. contenir de déclaration dont vous êtes sûr(e), pensez, ou avez des motifs raisonnables de croire, que le grand public qui la recevra ou à destination de qui elle sera publiée, est susceptible de l'interpréter comme un encouragement direct ou indirect ou autre incitation à commettre, à préparer ou à instiguer des actes de terrorisme.

Surveillance et application par nos soins

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, d'enquêter au sujet de toute violation de la présente PUA ou de toute utilisation abusive des Services et du Site. En cas de violation ou de présomption de violation, nous pouvons prendre l'une des mesures suivantes à notre seule discrétion, sans aucune responsabilité à votre égard (sans préjudice de nos autres droits et recours en vertu du Contrat) :

  1. enquêter sur toute violation présumée ou réelle de la présente PUA ou sur toute utilisation abusive des Services et/ou du Site ;
  2. enquêter sur toute menace de sécurité, fraude, ou autre activité illégale, non conforme ou nuisible, et faire en sorte de les éviter ;
  3. retirer, bloquer, désactiver l'accès à, ou modifier tout contenu ou document, y compris votre Contenu, entre autres ;
  4. vous adresser un avertissement et vous demander de prendre les mesures de rectification nécessaires ;
  5. entamer une procédure judiciaire à votre encontre pour obtenir le remboursement de tous les coûts à titre d'indemnité (y compris, entre autres, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation ;
  6. prendre d'autres mesures juridiques à votre encontre ;
  7. suspendre ou résilier votre compte, la prestation des Services dont vous bénéficiez, votre Commande ou le Contrat immédiatement, et votre Consentement stocké dans l'environnement des Services peut être supprimé immédiatement ;
  8. signaler la violation dont vous êtes coupable aux autorités compétentes chargées de faire appliquer la loi ou autres tiers adéquats.

Le non-respect de la présente PUA constitue une violation substantielle du Contrat.

Signaler la violation de la présente PUA

Si vous prenez connaissance d'une violation de la présente PUA susceptible de vous être imputable, vous devez nous en informer immédiatement et nous fournir l'assistance raisonnable nécessaire pour mettre fin ou remédier à ladite violation. Vous pouvez aussi nous contacter pour signaler toute autre violation présumée ou réelle de la présente PUA.

Vous trouverez ci-après l'adresse à laquelle nous contacter : eucloud@huaweicloud.com

Dernière mise à jour : 17 septembre 2022